Loi sur la Journée lavande
L.C. 2012, ch. 13
Sanctionnée 2012-06-28
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l’épilepsie
SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mars comme « Journée lavande ».
Préambule
Attendu: que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d’épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte:
TITRE ABRÉGÉ
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la Journée lavande.
JOURNÉE LAVANDE
Journée lavande
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».
Vêtements de couleur lavande
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d’épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.
Statut
4. Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
